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46 communes, 77 000 habitants en 2009, 57 000 hectares


La mission du Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné est de définir les grandes orientations du développement et de l’aménagement du Nord-Isère, recouvrant
les 3 communautés de communes : l’Isle Crémieu (CCIC), Pays des Couleurs (CCPC), Porte Dauphinoise Lyon Satolas (CCPDLS),
la commune isolée de Tignieu-Jameyzieu.

Approuvé par arrêté préfectoral en septembre 2001, le Syndicat mixte, initialement nommé « Haut Rhône Dauphinois », créé pour l’élaboration et le suivi du SCOT, a vu ses statuts modifiés en avril 2006 pour s’appeler désormais Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (SYMBORD) et prendre une compétence supplémentaire, le portage du CDRA, Contrat de de Développement Rhône-Alpes.

L’objectif des élus est de parvenir à un aménagement optimal et équilibré de notre territoire.
Le SYMBORD a été créé pour concevoir, piloter et coordonner des actions tendant à l’aménagement et au développement de la Boucle du Rhône du Dauphiné, autour de 2 grands domaines de compétences:
- L’élaboration du SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, prévu par les dispositions de la loi SRU,
- La mise en œuvre du CDRA, Contrat de Développement Rhône-Alpes de la Boucle du Rhône en Dauphiné avec la Région.

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Le Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné organise ses premières réunions publiques d’information
et de concertation dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Les réunions se
dérouleront les :

- 8 septembre 2014 à 14h à Charvieu-Chavagneux, Espace Felix Cottin, Salle Nole, route de Vienne
- 8 septembre 2014 à 17h à Villemoirieu, Mairie, rue Lamartine
- 10 septembre 2014 à 14h à Montalieu-Vercieu, salle de l’ancienne cantine, route de Vassieu


A destination de tous les élus, habitants, acteurs économiques et sociaux, associations, etc. ces réunions
présidées par Gérald JOANNON, Président du SYMBORD et Bruno GINDRE, Vice-président en charge de la
révision du SCOT, permettront aux participants de prendre connaissance de la démarche SCOT, des grandes
lignes du diagnostic stratégique et des enjeux identifiés.
Vous êtes invités à venir vous exprimer lors de cette rencontre au regard des éléments qui vous seront
présentés.

Information sur la révision

Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné

Le périmètre du SCoT couvre 3 Communauté de communes : Porte Dauphinoise Lyon-Saint-Exupéry, Isle
Crémieu et Pays des Couleurs.
Ce territoire, qui a connu ces dernières décennies un développement très rapide, est soumis à des mutations et
des pressions considérables. Cette évolution se constate dans les paysages naturels et bâtis mais se traduit
également par de nouveaux besoins pour les entreprises et de nouvelles attentes de la part des habitants. La
Boucle du Rhône en Dauphiné est un espace à enjeux majeurs en matière d’aménagement du territoire.
Aussi, face aux opportunités réelles qui s’offrent au territoire, les menaces sont bien existantes : phénomène de
métropolisation, villages dortoirs, zones commerciales démesurées, autoroute traversant le territoire sans
l’irriguer… Autant de constats qui ont poussé les élus à construire un projet de territoire au travers d’un Schéma
de Cohérence territoriale en 2007.

La Révision du SCOT

Après environ 5 ans de mise en oeuvre, le conseil syndical s’est posé la question de l’impact des évolutions
législatives sur le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. En effet, la loi Grenelle II, la loi pour la
modernisation de l’économie, la loi d’orientations agricoles et plus récemment la loi ALUR, modifient les principes
généraux et le contenu des SCoT.
D’autre part, le bilan de la mise en oeuvre du SCoT a également mis en évidence quelques ajustements à
apporter au document actuel.
Ces constats ont conduit les membres du syndicat mixte à délibérer en faveur d’une révision complète du SCoT.
Les conseillers syndicaux du SYMBORD ont indiqué leur souhait que la révision du SCoT ne soit pas un simple
« reformatage » du document actuel mais bien l’occasion de réaffirmer collectivement un projet de territoire et de
renforcer l’efficacité de sa mise en oeuvre.



Contact :
Marine CAUSSE : chef de projet SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné
19 cours Baron Raverat 38460 Crémieu
04 37 06 13 26
Gérald JOANNON : Président du Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (SYMBORD)
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