04 74 90 60 49
Démarches administratives
Vous trouverez ici les principales démarches administratives utiles au quotidien.
Pour chaque demande, nous vous indiquons à qui vous adresser, les pièces à prévoir et les liens utiles.
Besoin d’aide ?
Contactez la mairie avant de vous déplacer pour vérifier les pièces à fournir et les horaires.
Tél. : 04 74 90 60 49
Email : mairie@labalmelesgrottes.com
Etat civil
En mairie
Vous souhaitez effectuer une démarche liée à l’état civil ou à la vie familiale ?
Cette rubrique vous permet d’accéder aux informations essentielles concernant les demandes d’actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès), le mariage, le PACS, le livret de famille et le baptême civil.
Carte d’identité et passeport
Mairie équipée
Les demandes de carte d’identité et de passeport s’effectuent dans une mairie équipée, généralement sur rendez-vous.
Avant toute démarche, vérifiez les pièces à fournir et les modalités de dépôt de votre demande.
Pour le détail complet de la procédure, consultez les fiches officielles sur Service-Public.fr.
Élections
En ligne ou en mairie
L’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Recensement citoyen
Dès 16 ans
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).
À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.
Attestations et certifications
Selon les cas
Actes de naissance, mariage, décès, reconnaissance, PACS, livret de famille.
Liens utiles
Services en ligne
Cette rubrique vous permet d’accéder rapidement aux principaux sites officiels utiles pour vos démarches administratives du quotidien.