L’enquête publique sur le projet de déclassement d’une portion du Chemin du Sablon (voirie communale) et à la désaffection d’une section de la ViaRhôna, dans le cadre du projet d’extension des installations de la société BioMérieux se déroule du lundi 15 septembre 2025 à 15h00 au lundi 29 septembre 2025 à 18h00
Comment participer ?
S’informer :
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables :
- En ligne : retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents
- En version papier : En mairie de La Balme-les-Grottes, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Rédiger une contribution :
- Sur le registre d’enquête disponible en mairie.
- Par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie
- Par voie électronique à l’adresse mail : enquete-publique-voirie@labalmelesgrottes.com
Les contributions déposées en dehors des dates de l’enquête publique ne seront pas prises en compte par la commission d’enquête. Il s’agit des contributions déposées après le 29 septembre.