Arrêté : barbecues sur le domaine public

Afin de garantir la sécurité de tous et de préserver les espaces publics, la commune a réalisé un arrêté (2026- 49) relatif à l’utilisation des barbecues :

ARTICLE 1 : Usage des barbecues sur le domaine public

L’utilisation de barbecue « sauvages » ou tout autre emploi du feu sont interdits sur tout le territoire de la commune de La Balme-Les-Grottes, excepté à l’occasion de manifestations présentant un intérêt communal et sur autorisation de l’autorité municipale.

La réglementation d’utilisation du barbecue s’applique en tout lieu et toutes circonstances dans le respect du présent arrêté pour tous types de manifestations : kermesses d’écoles, braderies, brocantes, animations diverses et occupations privatives sur le domaine public.

L’organisateur d’un barbecue sur le domaine public, devra adresser un mois avant la date de la manifestation un courrier à Madame le Maire précisant le motif de la demande, sa date, son lieu en indiquant l’emplacement du barbecue et les conditions de son utilisation.

L’utilisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour recueillir les cendres afin de ne pas souiller le revêtement des sols du domaine public ; en cas de dégradation, il devra supporter tous les frais de remise en état.

L’installation de barrières de sécurité est obligatoire autour des matériels de cuisson pour assurer la sécurité du public.

L’utilisateur devra veiller à ne pas entraver la circulation des piétons et surtout l’accès pour la distribution des secours en cas de besoin.

L’organisateur devra s’assurer de la propreté des lieux occupés après son utilisation.

ARTICLE 2 : Respect des règles de sécurité

Les barbecues au charbon de bois :

Ils devront être installés à côté d’un point d’eau ou à proximité d’un extincteur à eau.

Les barbecues à gaz :

Les bouteilles devront être inaccessibles au public et équipées de détendeurs conformes aux normes NF et en cours de validité (les flexibles en plastique sont interdits).

Les barbecues à cuisson électrique :

Ils devront être raccordés sur un disjoncteur différentiel adapté à l’appareil et un extincteur de type CO2 devra être obligatoirement à proximité.

L’utilisateur sera entièrement responsable de tout préjudice causé à un tiers par l’utilisation de son barbecue. Il est interdit d’allumer un barbecue sous une structure en toile.

ARTICLE 3 : Conditions météorologiques

L’utilisation des barbecues ou tout autre emploi de feu est strictement interdit en période de sécheresse, canicule et / ou vent.

ARTICLE 4 : Infractions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies par une amende prévue par les contraventions de 1ère classe, conformément à l’article R610-5 du Code Pénal.

ARTICLE 5 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la notification.

ARTICLE 6 : Exécution

Madame le Maire et le Commandant de la Gendarmerie de Montalieu-Vercieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.