La commune de La Balme-les-Grottes s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration s’applique au site internet de la commune de La Balme-les-Grottes :
https://labalmelesgrottes.com/

État de conformité

Le site internet de la commune de La Balme-les-Grottes est actuellement non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), faute d’audit de conformité en cours de validité. Lorsqu’aucun audit valide ne permet d’établir un taux de conformité, l’état à afficher est bien “non conforme”.

Résultats des tests

Aucun audit complet de conformité au RGAA n’a, à ce jour, été réalisé sur le site.

En conséquence, la commune n’est pas en mesure de publier :

• une liste exhaustive des non-conformités.
• un taux de conformité ;
• une liste exhaustive des critères respectés ;

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit complet, certains contenus ou fonctionnalités peuvent ne pas être pleinement accessibles, notamment :

• certains contrastes de couleurs ;
• certains intitulés de liens ou de boutons ;
• certains documents téléchargeables, en particulier les PDF ;
• certains éléments de navigation ou de structure de page ;
• certains composants issus du thème ou d’extensions WordPress.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus peuvent être exclus du champ de l’obligation d’accessibilité, notamment certains documents anciens, certains contenus fournis par des tiers et certains contenus d’archives, conformément au cadre réglementaire applicable.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 04 avril 2026.
Elle sera mise à jour dès qu’un audit d’accessibilité aura été réalisé ou lors de toute évolution significative du site. La déclaration d’accessibilité doit être publiée sur le site concerné, dans un format accessible, et mise à jour notamment en cas de refonte ou à l’échéance prévue par le cadre officiel.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Le site s’appuie notamment sur les technologies suivantes :

• HTML
• CSS
• JavaScript
• WordPress

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la mairie afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Mairie de La Balme-les-Grottes
Adresse e-mail : mairie@labalmelesgrottes.com
Téléphone : 04 74 90 60 49
Adresse postale : 1 place de la Mairie, 38390 La-Balme-les-Grottes

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. La mention de cette possibilité fait partie du contenu attendu d’une déclaration d’accessibilité.

Schéma pluriannuel et plan d’action

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel sont en cours d’élaboration.

Ils ne sont pas encore disponibles en ligne à la date de publication de la présente déclaration. Ils seront publiés sur le site dès leur finalisation, conformément aux obligations applicables. Le cadre officiel prévoit en effet que ces documents soient accessibles en ligne sur le site de l’entité et que des liens vers eux figurent dans la déclaration d’accessibilité.