La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les usagers du site www.labalmelesgrottes.com sur la manière dont la commune de La-Balme-les-Grottes peut être amenée à traiter leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Commune de La-Balme-les-Grottes
Mairie de La-Balme-les-Grottes
1 place de la Mairie
38390 La-Balme-les-Grottes
E-mail : mairie@labalmelesgrottes.com

2. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Dans le cadre de l’utilisation du site, la commune peut être amenée à traiter les données suivantes :

• les données que vous transmettez volontairement lorsque vous contactez la mairie par courrier électronique ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion, le type de navigateur ou l’horodatage ;
• le cas échéant, des données statistiques de fréquentation du site, si un outil de mesure d’audience est mis en place.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gérer les demandes adressées à la mairie ;
• assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
• établir des statistiques de fréquentation et améliorer les contenus et services proposés, le cas échéant.

4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre par la commune dans le cadre du site reposent, selon les cas :

• sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• sur le respect d’une obligation légale ;
• sur le consentement de l’usager lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour certains traceurs ou services spécifiques.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement aux services habilités de la commune, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est strictement nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou l’exploitation du site, dans le respect de la réglementation applicable.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables à la commune.

Les données issues des échanges par courrier électronique sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi administratif.

Les données techniques et, le cas échéant, les données de mesure d’audience, sont conservées selon des durées adaptées à leur finalité.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous disposez, selon les cas :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition.

8. Exercice des droits

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie :

par e-mail : mairie@labalmelesgrottes.com
par courrier : Mairie de La-Balme-les-Grottes, 1 place de la Mairie, 38390 La-Balme-les-Grottes

Si, après avoir contacté la mairie, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Cookies et traceurs.

10. Mise à jour de la présente politique

La commune de La-Balme-les-Grottes peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de la réglementation ou des traitements mis en œuvre.