Catégorie  Vie municipale

Avis d’enquête publique

Par arrêté municipal n°2025 36, il sera procédé, sur le territoire de la commune de La Balme-les-Grottes à une enquête publique relative au déclassement d’une portion du Chemin du Sablon (voirie communale) et à la désaffection d’une section de la…

Lire la suiteAvis d’enquête publique
ZAENR

Concertation communales sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure…

Lire la suiteConcertation communales sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)