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Actes d’état civil
Retrouvez les principales démarches liées à l’état civil : actes , mariages, PACS et livret de famille.
Pour chaque demande, nous vous indiquons à qui vous adresse et les pièces à prévoir.
Avant de commencer
Vérifiez dans quelle commune l’acte a été établi. La demande doit généralement être faite auprès de la mairie concernée ou via le service en ligne adapté.
Acte de naissance
En ligne ou en mairie
Il existe trois documents différents pour l’acte de naissance :
- la copie intégrale
- l’extrait avec affiliation
- l’extrait sans affiliation
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez faire la demande en ligne, ou la faire par courrier ou en vous rendant sur place auprès de la mairie de votre commune de naissance.
Acte de mariage
En ligne ou en mairie
Il existe trois documents différents pour l’acte de mariage :
- la copie intégrale
- l’extrait avec affiliation
- l’extrait sans affiliation
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Vous pouvez faire la demande en ligne, ou la faire par courrier ou en vous rendant sur place auprès de la mairie du lieu du mariage.
Acte de décès
En ligne ou en mairie
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.