Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’alerte de niveau N1 activée depuis le 9 février 2023 pour le bassin d’air Lyonnais nord-Isère est maintenue et modifiée.
Les mesures détaillées ci-dessous, qui visent à réduire les sources d’émissions polluantes, prennent effet à compter de ce jour à 17h00 à l’exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en œuvre à partir du lundi 13 février 2023 à 5h00.
Mesures additionnelles relatives au secteur des transports
- Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous les axes routiers du bassin d’air Lyonnais nord-Isère où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
- La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l’article 9.1 de l’arrêté préfectoral n° 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020.
- Elle s’appliquera à compter de lundi 13 février 2023 à 5h00 selon les modalités suivantes :– Seuls les véhicules affichant un certificat qualité de l’air Crit’air de classe «0 émission moteur», de classe 1, ou de classe 2 sont autorisés à circuler dans les communes de Bourgoin-Jallieu, Chasse-sur-Rhône, L’Isle d’Abeau, Pont-Evêque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillère, Vienne, Villefontaine et Seyssuel.- Cette dernière restriction ne s’applique pas aux axes routiers suivants pour lesquels seule l’obligation de disposer un certificat qualité de l’air est nécessaire :Les autoroutes A7, A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7.
- Une modification du format des compétitions mécaniques à moteur thermique est instaurée en réduisant les temps d’entraînement et d’essai dans le bassin lyonnais nord Isère. Si la circulation différenciée est mise en œuvre, les véhicules participant à ces compétitions se voient appliquer l’obligation d’apposition d’un certificat de qualité de l’air conforme.
Pour le reste des mesures et recommandations, celles-ci restent inchangées du précédent communiqué diffusé le 9 février 2023.
Base réglementaire :
Arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
l’arrêté préfectoral n° 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Isère
Plus d’informations :
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/air-exterieur-et-pollution-atmospherique