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Lancement de l’enquête publique

L’enquête publique sur le projet de déclassement d’une portion du Chemin du Sablon (voirie communale) et à la désaffection d’une section de la ViaRhôna, dans le cadre du projet d’extension des installations de la société BioMérieux se déroule du lundi 15 septembre 2025 à 15h00 au lundi 29 septembre 2025 à 18h00
Comment participer ?
S’informer :
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables :
- En ligne : retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents
- En version papier : En mairie de La Balme-les-Grottes, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Rédiger une contribution :
- Sur le registre d’enquête disponible en mairie.
- Par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie
- Par voie électronique à l’adresse mail : enquete-publique-voirie@labalmelesgrottes.com
Les contributions déposées en dehors des dates de l’enquête publique ne seront pas prises en compte par la commission d’enquête. Il s’agit des contributions déposées après le 29 septembre.
Documents :

V2025-36-Indice-01-Ouverture-dune-enquete-publique-prealable-au-declassement-dune-portion-de-voirie-communale-Chemin-du-Sablon-et-a-la-desaffection-dune-section-de-la-ViaRhona

025-08-21-AVIS-ENQUETE-PUBLIQUE-VOIRIE-PROJET-TWINS-INDICE-02

2025-08-11-NOTICE-DE-PRESENTATION-ENQUETE-PUBLIQUE-VOIRIE-INDICE-01

V2025 40 – PROJET TWINS BIOMERIEUX

VD2025-007-INDICE-01-PORTANT-NOMINATION-DU-COMMISSAIRE-ENQUETEUR-DANS-LE-CADRE-DE-LENQUETE-PUBLIQUE-VOIRIE

V2025-45-PROJET-TWINS-–-BIOMERIEUX-ACCORD-DE-PRINCIPE-DESAFFECTION-ET-DECLASSEMENT

2025 07 18 – PLAN DE DIVISION – PARCELLES – PROJET TWINS

V2025-24-ARRETE-DE-POLICE-DEVIATION-VIARHONA-PROJET-TWINS

V2025-32-PROJET-TWINS-BIOMERIEUX-–-VENTE-PARCELE-A286-–-DECLASSEMENT-VOIRIE

